Sommaire
1. Introduction
PetsHouse accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement : L'Univers des Compagnons SAS, Société par
Actions Simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au
45 Promenade des Anglais, 06000 Nice — SIREN 845 231 679.
Contact : contact@petshouse.fr —
06 55 88 99 12.
2. Données collectées
Les données pouvant être collectées sont :
- Nom et prénom (obligatoire pour la commande)
- Adresse e-mail (obligatoire pour la commande)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Adresse de livraison
- Informations liées aux commandes
- Données de navigation (uniquement avec votre consentement — voir Politique cookies)
3. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes. Chaque traitement repose sur une base légale explicite au sens de l'article 6 du RGPD :
- Gestion des commandes et des livraisons — Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
- Envoi des confirmations de commande et des factures — Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
- Service après-vente et gestion des retours — Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
- Conservation des données de transaction à des fins comptables — Base légale : obligation légale (art. 6-1-c RGPD — Code de commerce, 10 ans)
- Newsletter (opt-in explicite uniquement) — Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD — retirable à tout moment)
- Mesure d'audience via Matomo (auto-hébergé en France, IP anonymisée) — Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD)
- Recommandations personnalisées de produits (profilage 1st-party, catégories consultées) — Base légale : consentement explicite (art. 6-1-a & art. 22 RGPD)
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
- Données de commande : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données de compte : durée d'activité du compte + 3 ans
- Cookies : maximum 13 mois (conformément aux recommandations CNIL)
- Données de paiement : tokenisées par Stripe/PayPal — non conservées par PetsHouse
5. Hébergement et sécurité
PetsHouse est hébergé par o2switch, société française située à Clermont-Ferrand (63000), via un hébergement mutualisé haute performance dont les datacenters sont exclusivement localisés en France.
En tant que sous-traitant au sens du RGPD (Art. 28), o2switch a signé un DPA (accord de traitement des données) garantissant :
- La souveraineté des données personnelles dans l'UE
- Le chiffrement SSL/TLS
- Des sauvegardes sécurisées
- Aucune transmission hors de France
6. Paiements sécurisés
Pour traiter vos paiements, nous utilisons Stripe et PayPal en tant que sous-traitants RGPD-certifiés. Ces prestataires stockent les données de paiement tokenisées sans que nous les conservions.
À aucun moment PetsHouse n'a accès à vos coordonnées bancaires — elles sont traitées directement par ces prestataires. Pour exercer vos droits RGPD sur ces données, contactez-nous ; nous vous redirigerons vers le prestataire concerné.
7. Transporteurs
Dans le cadre de l'exécution de vos commandes, nous transmettons vos données nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) à nos transporteurs partenaires agissant en tant que sous-traitants au sens du RGPD (Art. 28) : Colissimo, Chronopost, GLS France, Mondial Relay, DPD France.
Tous sont conformes au RGPD. Nous avons signé avec chacun un contrat de sous-traitance garantissant la sécurité des données.
8. Transferts hors UE
Certains sous-traitants de PetsHouse sont susceptibles de transférer ou d'accéder à vos données depuis des pays situés hors de l'Espace Économique Européen (EEE) :
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — filiale de Stripe, Inc. (États-Unis). Les données de paiement peuvent être accédées depuis les États-Unis dans le cadre des Clauses Contractuelles Types (CCT — décision 2021/914 de la Commission européenne).
- PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg) — filiale de PayPal Holdings, Inc. (États-Unis). Les données peuvent être accédées depuis les États-Unis sous couvert des CCT.
- Google LLC (États-Unis) — uniquement si vous avez consenti aux cookies de préférences : les polices Google Fonts sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui transmet votre adresse IP à Google LLC. Ce transfert est encadré par les CCT et la politique de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy).
En dehors de ces cas, toutes vos données personnelles sont hébergées exclusivement en France (o2switch) et ne font l'objet d'aucun autre transfert hors de l'UE.
9. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — "droit à l'oubli"
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — limiter le traitement dans certains cas
- Droit de retrait du consentement (art. 7 §3 RGPD) — retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies analytiques, préférences, recommandations), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@petshouse.fr ou via notre page Contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Responsable de traitement & exercice des droits
PetsHouse n'est pas soumis à l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez directement le responsable de traitement :
L'Univers des Compagnons SAS
45 Promenade des Anglais, 06000 Nice
E-mail : contact@petshouse.fr
Tél. : 06 55 88 99 12
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre important de demandes, avec information préalable).